Règlement intérieur de l'Association Française du Cheval Barbe

Mise à jour le 28/03/2026

Article 1 - Objet

Il est créé conformément à l’Article 12 des statuts de l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB) un règlement intérieur à l’Association. Ce règlement est modifiable à tout moment par le Comité Directeur, qui fait approuver les modifications par la prochaine Assemblée Générale.

Article 2 - Adhésion

Ne sont considérées comme membres de l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB) que les personnes physiques ou morales s’étant acquittées d’une cotisation versée au Trésorier de l’Association (un seul représentant légal par personne morale sera accepté).
Le formulaire d’inscription (Membre Actif Eleveur ou Membre Actif Amateur) est disponible sur le site internet de l’Association (www.afcbarbe.fr), il peut également être envoyé sur demande par un des membres du Bureau.
L’adhésion est annuelle et renouvelable (valable du 1er janvier au 31 décembre) et subordonnée au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Comité Directeur et validé en Assemblée Générale Ordinaire.
Tout adhérent, qui n’aura pas réglé sa cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année, sera considéré comme démissionnaire.

Article 3 - Manifestation

Toute manifestation, pour être cautionnée par l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB), devra obtenir l’accord de la moitié plus un, des membres du Bureau.
Ceux-ci peuvent donner leur accord ou désaccord par mail au secrétaire. Un rapport décisionnel devra être fourni aux membres absents.

Article 4 - Concours

Un règlement général des concours et épreuves est édicté par la Commission Élevage et proposé au Comité Directeur pour agrément. Il fera autorité à l’occasion de toute manifestation.
Quiconque peut présenter un cheval à un concours d’élevage, organisé par l’AFCB et non doté sur crédits publics, s’il n’est pas membre de l’Association Française du Cheval Barbe et à jour de ses cotisations, sous réserve de s’acquitter des dossiers par engagement.
La participation à toute manifestation cautionnée par l’AFCB se déroule sous la responsabilité exclusive des propriétaires des chevaux.
Par manifestation, il faut entendre toutes les opérations de transport, de présentation pour le jugement, et plus généralement de circulation des chevaux sur le terrain et toute la zone utilisée pour la manifestation.
L’Association ne pourra en aucun cas être reconnue responsable des dommages ou préjudices subis ou occasionnés par les chevaux. En effet, ceux-ci restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire pour toute la durée de la manifestation. A ce titre, toute inscription est assortie d’une attestation sur l’honneur d’assurance, couvrant la responsabilité civile de chaque propriétaire.
Les documents d’identification, la carte d’immatriculation et vaccins des chevaux à inscrire aux concours devront être à jour.
Dans le cas contraire, le propriétaire devra apporter la preuve du changement en cours.
L’AFCB se réserve le droit à tout moment, y compris sur le lieu de la manifestation, de vérifier le strict respect des conditions fixées (assurance, attestation de propriété, vaccins à jour,...), et en cas de manquements constatés, de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts collectifs et de l’image publique de l’association.
Il est demandé à chaque propriétaire d’utiliser un équipement adéquat garantissant la sécurité de tous.

Article 5 - Planning des concours

Le Comité Directeur décide des dates de concours sur proposition des organisateurs locaux. Dans la mesure du possible, les dates seront communiquées lors de l’Assemblée Générale et signalées sur le site internet de l’association (www.afcbarbe.fr) et la page Facebook.
Les inscriptions aux concours sont valides seulement si elles sont payées 15 jours avant le concours : elles sont non remboursables, sauf attestation vétérinaire.

Article 6 - Assurance

Les organisateurs devront s’assurer auprès de la compagnie de leur choix pour couvrir les risques qui pourraient entraîner la reconnaissance de leur responsabilité. Une attestation pourra être fournie, sur sa demande, à l’AFCB.
L’Association Française du Cheval Barbe (AFCB) contractera également une assurance couvrant ses responsabilités éventuelles comme celles de ses dirigeants.

Article 7 - Approbation d’étalons

Pour une approbation d’étalon, le propriétaire ne doit pas nécessairement être membre actif de l’Association, mais doit en revanche s’acquitter des frais de dossier et droits d’engagement dont le montant est fixé par le Comité Directeur.
A l’inverse, un propriétaire déjà adhérent sera exonéré des frais de dossier ; ceux-ci seront à la charge de l’Association.
Les inscriptions aux approbations sont valides seulement si elles sont payées 15 jours avant la présentation : elles sont non remboursables, sauf attestation vétérinaire.
Un cheval candidat à l’approbation d’étalon n’est pas autorisé à se présenter au concours M&A organisé lors de la même manifestation.

Article 8 - Jury

Deux juges au minimum seront désignés pour chaque concours et signeront le procès-verbal, qui sera ensuite visé par le Président de l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB). Il peut leur être adjoint des “candidats juges”, ainsi que des juges ou candidats juges étrangers.

Article 9 - Remboursements

Les remboursements éventuels de déplacements de membres de l’Association devront obtenir l’accord de la moitié plus un des membres du bureau. Les frais ne seront pris en charge que si la distance parcourue excède 100 kilomètres aller-retour.
Les remboursements seront effectués sur une base fixée annuellement à une somme forfaitaire au km, carburant compris, péage en sus, ou sur présentation d’un titre de transport (remboursement sur la base de la seconde classe).
Les remboursements concernent également les déplacements des juges sur les lieux de concours d’élevage de Barbe. Sur présentation de justificatifs, les repas et hébergements pourront être remboursés sur une base maximale fixée par le Comité Directeur.

Article 10a - Les dates butoirs

Les dates s’entendent aimablement définies. En cas de conflit, seuls des accusés de réception expressément demandés et leurs preuves écrites seront retenues. Il appartient aux demandeurs d’anticiper leurs démarches afin que celles-ci soient accomplies dans les délais impartis.
Particulièrement, la participation de l’AFCB aux frais d’inscription au SB doit être demandée au premier décembre au plus tard de l’année de naissance.

Article 10b - Membres et participants aux AG

Les membres des AG sont les adhérents de l’AFCB au titre de l’année pour laquelle se tient l’AG :
- en 2027 (année n+1) se tiendra l’AG 2026 (année n), les adhérents 2026 (année n) seront membre de l’AG.
- pour être adhérent 2026 et membre de l’AG 2026 (année n), il sera nécessaire d’avoir cotisé avant le 1er septembre 2026 (1er septembre de l’année n) pour tous les renouvellements d’adhésion, sauf interruption d’une année ou plus.

Les participants aux AG sont les adhérents de l’AFCB au titre de l’année pour laquelle se tient l’AG :
- les nouveaux adhérents 2026 (année n), non concernés par le premier paragraphe, adhérents à partir du 2 septembre 2026 jusqu’au 31 décembre (du 2 septembre 2026 jusqu’au 31 décembre année n) au plus tard sont participants à l’AG,
- les nouveaux adhérents 2027(année n+1), adhérents à partir du 1er janvier 2027 (1er janvier année n+1) jusqu’à la date de la tenue de l’AG sont aussi participants à l’AG.

Article 10c - Voix délibératives et pouvoirs aux Assemblées Générales

Un membre Actif Amateur dispose d’une voix délibérative. Un membre Actif Éleveur dispose de deux voix délibératives.
Lorsque le membre actif éleveur est une personne physique, il dispose de ses deux voix délibératives
Lorsque le membre actif éleveur est une personne morale, il choisit au moment de son adhésion son mode de représentation, un représentant physique avec deux mandats ou deux représentants physiques à un mandat chacun.
Les représentants physiques des personnes morales sont désignés par elles seules le jour de l’AG. Le nombre de pouvoirs pour les votes exprimés en Assemblée Générale est fixé à 5 maximum par personne.
Seuls les membres de l’AG participent aux votes et soumettent des questions diverses.
Les participants aux AG peuvent assister aux AG sans droit d’expression en observant un devoir de réserve sur tous les échanges.

Article 11 - Assemblée générale et questions diverses

Les questions diverses destinées à être posées en Assemblée Générale devront parvenir soit par courriel à , soit par courrier, au siège de l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB) huit jours avant la date de l’Assemblée Générale pour pouvoir être inscrites à l’ordre du jour. Le cachet de la poste faisant foi pour la voie postale.

Article 12 - Comptabilité

Un Expert-comptable sera chargé d’examiner les comptes chaque année (décision AGE 2013).
La comptabilité sera clôturée au 31 décembre de l’année précédant l’Assemblée Générale.

Article 13 - Commissions

Les commissions sont des organes de travail dans un domaine précis. Tout membre de l’Association peut participer à une commission. Le Comité Directeur désigne un responsable par commission.
Le rôle du responsable est d’animer la commission, c’est-à-dire de surveiller les dates clés de façon à jalonner le travail de la commission dans l’année et à rassembler les volontaires en provoquant les réunions. C’est également lui qui présente le travail de la commission devant le Comité Directeur. Les commissions ont un rôle consultatif (sans pouvoir décisionnel).

Article 14 - Organisation Mondiale du Cheval Barbe (OMCB)

Le Président de l’Association Française du Cheval Barbe (AFCB) représente cette dernière à toutes les réunions de l’Organisation Mondiale du Cheval Barbe (OMCB).
Il peut le cas échéant être accompagné de membres du Comité Directeur désignés ponctuellement par le bureau.

Article 15 - Composition et rôle du bureau

Le Bureau de l’association est constitué de membres du CD :
Les élus désignés par le CD :
- président
- trésorier
- secrétaire
sont membres de droit du bureau.
Les élus du bureau peuvent s’adjoindre librement le concours d’autres membres du CD.
Le bureau représente l’association.
Le Bureau est notamment chargé de l’exécution des décisions du CD et du respect des statuts, du règlement intérieur et du règlement du livre généalogique.

Article 16 - Candidature et composition du Comité Directeur

Pour être candidat au CD lors de l’AG 2027 (année n+1) dédiée à l’année 2026 (année n) ou pour représenter le CD lors de l’AG 2027 (année n+1) dédiée à l’année 2026 (année n), il faut être membre de l’AG (article 10 b) et adhérent au titre de l’année civile en cours (année n+1) à la date de la tenue de l’AG.
Pour qu’elle puisse être prise en compte, il est nécessaire que sa candidature au Comité Directeur par Lettre Recommandée soit reçue au siège de l’association dix (10) jours avant l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres du Comité Directeur est limité à 7 personnes adhérentes à l’AFCB afin d’optimiser son efficacité et minimiser l’impact financier de son fonctionnement.

Article 17 - Liste des éleveurs

La liste officielle des membres de l’association est mise à jour au minimum une fois par an à l’occasion de l’Assemblée Générale.
Cette liste est disponible sur demande au secrétariat (excluant les membres ne souhaitant pas transmettre leurs coordonnées).

Article 18 - Identification des chevaux

Les chevaux, possédés ou détenus par les membres de l’association, doivent satisfaire l’ensemble des règles administratives et sanitaires applicables du fait des législations ou réglementations nationales et européennes.

Article 19 - Démission Radiation

Cesse d’être membre de l’association, toute personne démissionnaire de l’Association ou dont la radiation a été prononcée par le Comité Directeur.
Un membre, démissionnant de sa fonction au sein du Comité Directeur et/ou du Bureau, n’est pas automatiquement radié de l’Association, sauf s’il en fait la demande par écrit au secrétariat ou au Comité Directeur.
La radiation peut être prononcée pour manquement grave aux intérêts de l’association ou de ses membres.
En cas de condamnation judiciaire, la radiation peut être prononcée d’office dès lors que cette condamnation sanctionne des faits liés à une activité correspondant aux objets statutaires de l’association ou du fait d’un délit.

Article 20 - Prévention des conflits d’intérêt

Pour éviter tout conflit d’intérêt, il n’est pas souhaitable que plus d’une personne d’une même famille (foyer fiscal et/ou concubinage) et/ou d’un même élevage soit membre du Comité Directeur.

Article 21 - Remboursements frais carnet d'immatriculation

Le montant que l’IFCE renverse à l'AFCB pour chaque poulain inscrit au stud-book français du cheval barbe est fixé à 80€ à partir du 1er janvier 2020. L'AFCB reverse 50€ par carnet d'immatriculation à ses membres actifs éleveurs à jour de leur cotisation sur l'année de naissance du poulain. Le remboursement se fait sur présentation d'un justificatif de paiement au nom de l'adhérent. La demande de remboursement est à envoyer à la trésorière.